Charte de confiance

Travaux Artisan Gard est un service gratuit de mise en relation entre artisans et usagers.

Le service Artisan Gard est fourni aimablement en contrepartie d’un engagement sur la qualité et le respect : La Charte de Confiance.

Dans un contexte de crise conjoncturelle mais aussi de mobilité professionnelle, le choix de l'entreprise est primordial. Il est normal de s'entourer de quelques précautions.
La présente charte détermine les conditions d’usage du site Artisan Gard pour garantir à chacun de ses utilisateurs un service adéquat.

Les entreprises qui adhèrent à la charte Artisan Gard se conforment à des règles. Ils apportent à leur client des garanties supplémentaires quant à leur professionnalisme et sérieux.
La présence sur le site d’une publication, de photos, …, implique une adhésion pleine et entière aux principes de cette charte et aux intérêts d'Artisan Gard.

1.            Comportement loyal : L'entreprise et le client s’engagent à toujours se comporter l’un envers l’autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi et notamment à s’informer mutuellement de toute difficulté qu’ils pourraient rencontrer dans le cadre de l’exécution des travaux.

2.            Respect des formalités administratives : L’entreprise déclare exercer son activité en conformité avec l’ensemble de la législation qui lui est applicable, et notamment le Droit du Travail et de la Sécurité Sociale, ainsi que, plus généralement, l’ensemble de la réglementation en vigueur. Elle déclare particulièrement être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou à la Chambre des Métiers.

3.            Respect des dispositions de la Loi Pinel de juin 2014 : L'entreprise déclare être à jour de ses Assurances Professionnelles. Tout Artisan Gard et Micro-entrepreneur doit indiquer, sur chaque devis travaux et sur chaque facture, en plus des mentions habituelles (Date début travaux, délais d’exécution, prix HT, TVA …), l'Assurance Professionnelle souscrite au titre de leur activité.

4.            Solvabilité : L'entreprise déclare être à jour de ses obligations en matière de déclarations et de paiements des cotisations sociales, des contributions sociales et le cas échéant au regard des obligations fiscales lui imposant (paiement de la TVA, impôt sur les sociétés, taxe CFE, …).

5.            Devis travaux : Le devis doit être détaillé, formulé clairement et compréhensible. Un devis travaux, à un prix fixé, ne peut faire l'objet de modifications arbitraires. Sont toutefois possibles les modifications de devis travaux liées au choix des fournitures et matériaux à la demande du client et les ajustements liés aux demandes de travaux complémentaires non chiffrés initialement. Les prix doivent être sincères et transparents.

6.            Respect des "Règles de l'Art" : Les entreprises ont obligation de conseil en toute objectivité sur le choix des matériaux, fournitures et solutions techniques à mettre en œuvre. Les travaux doivent être réalisés dans le respect des Normes en vigueur, DTU et faire l'objet d'une finition irréprochable.

7.            Respect des délais : Les travaux doivent commencer et être réalisés dans les délais convenus avec le client. Les délais sont annotés dans les devis travaux.

8.            Propreté du chantier : Un nettoyage chantier est effectué chaque jour pendant la réalisation des travaux et à la remise des clefs.

9.            Publications : Les publieurs sont seul responsables du contenu de leur publication ou de leur offre. Chaque publieur est donc invité à respecter une stricte neutralité religieuse, politique ou philosophique dans son activité.

Aucune activité au contenu susceptible de choquer de jeunes publics ne pourra être mise en avant sur le site. Il en va de même pour celles qui ne se pratiqueraient pas dans un cadre légal.

10.          Réputation du site : Artisan-Gard est le garant de sa réputation et donc de la réputation des publications qui y sont présentes. Il veille par conséquent au respect des règles éthiques et commerciales précédemment citées et ceci dans l’intérêt général.
Il peut mettre un terme à toute publication pouvant porter atteinte au réseau et à l’image du site. Sans en modifier le sens, il a la liberté d’apporter des modifications de forme mineures (syntaxe, orthographe) aux publications sans avoir à en avertir le responsable.

11.          Exclusion : Tout manquement grave ou récurrent aux principes cités dans cette charte, tout refus de l’appliquer peut donner lieu à l’exclusion définitive du service sans aucune rétrocession au titre d’un quelconque préjudice.
La présente charte peut être modifiée suite à un événement particulier. Travaux Artisan Gard s’engage alors à en avertir l’ensemble de ses signataires qui pourront, en cas de désaccord, se retirer librement du service.



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