Travaux Artisan Gard est un service gratuit de mise en relation entre artisans et usagers.
Le service Artisan Gard est fourni aimablement en contrepartie d’un engagement sur la qualité et le respect : La Charte de Confiance.
Dans un contexte de crise conjoncturelle mais aussi de
mobilité professionnelle, le choix de l'entreprise est primordial. Il est
normal de s'entourer de quelques précautions.
La présente charte détermine les conditions d’usage du site Artisan Gard pour garantir à chacun de ses utilisateurs un service adéquat.
La présente charte détermine les conditions d’usage du site Artisan Gard pour garantir à chacun de ses utilisateurs un service adéquat.
Les entreprises qui adhèrent à la charte Artisan Gard se conforment à des règles. Ils apportent à
leur client des garanties supplémentaires quant à leur professionnalisme et
sérieux.
La présence sur le site d’une publication, de photos, …, implique une adhésion pleine et entière aux principes de cette charte et aux intérêts d'Artisan Gard.
La présence sur le site d’une publication, de photos, …, implique une adhésion pleine et entière aux principes de cette charte et aux intérêts d'Artisan Gard.
1. Comportement
loyal : L'entreprise et le client s’engagent à toujours se comporter l’un
envers l’autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi et notamment à
s’informer mutuellement de toute difficulté qu’ils pourraient rencontrer dans
le cadre de l’exécution des travaux.
2. Respect
des formalités administratives : L’entreprise déclare exercer son activité en
conformité avec l’ensemble de la législation qui lui est applicable, et
notamment le Droit du Travail et de la Sécurité Sociale, ainsi que, plus
généralement, l’ensemble de la réglementation en vigueur. Elle déclare
particulièrement être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou à la
Chambre des Métiers.
3. Respect
des dispositions de la Loi Pinel de juin 2014 : L'entreprise déclare être à
jour de ses Assurances Professionnelles. Tout Artisan Gard et Micro-entrepreneur
doit indiquer, sur chaque devis travaux et sur chaque facture, en plus des
mentions habituelles (Date début travaux, délais d’exécution, prix HT, TVA …),
l'Assurance Professionnelle souscrite au titre de leur activité.
4. Solvabilité
: L'entreprise déclare être à jour de ses obligations en matière de
déclarations et de paiements des cotisations sociales, des contributions
sociales et le cas échéant au regard des obligations fiscales lui imposant (paiement
de la TVA, impôt sur les sociétés, taxe CFE, …).
5. Devis travaux
: Le devis doit être détaillé, formulé clairement et compréhensible. Un devis
travaux, à un prix fixé, ne peut faire l'objet de modifications arbitraires.
Sont toutefois possibles les modifications de devis travaux liées au choix des
fournitures et matériaux à la demande du client et les ajustements liés aux
demandes de travaux complémentaires non chiffrés initialement. Les prix doivent
être sincères et transparents.
6. Respect
des "Règles de l'Art" : Les entreprises ont obligation de conseil en
toute objectivité sur le choix des matériaux, fournitures et solutions
techniques à mettre en œuvre. Les travaux doivent être réalisés dans le respect
des Normes en vigueur, DTU et faire l'objet d'une finition irréprochable.
7. Respect
des délais : Les travaux doivent commencer et être réalisés dans les délais
convenus avec le client. Les délais sont annotés dans les devis travaux.
8. Propreté
du chantier : Un nettoyage chantier est effectué chaque jour pendant la
réalisation des travaux et à la remise des clefs.
9. Publications :
Les publieurs sont seul responsables du contenu de leur publication ou de leur
offre. Chaque publieur est donc invité à respecter une stricte neutralité
religieuse, politique ou philosophique dans son activité.
Aucune activité au contenu susceptible de choquer de jeunes publics ne pourra
être mise en avant sur le site. Il en va de même pour celles qui ne se
pratiqueraient pas dans un cadre légal.
10. Réputation
du site : Artisan-Gard est le garant de sa réputation et
donc de la réputation des publications qui y sont présentes. Il veille par
conséquent au respect des règles éthiques et commerciales précédemment citées
et ceci dans l’intérêt général.
Il peut mettre un terme à toute publication pouvant porter
atteinte au réseau et à l’image du site. Sans en modifier le sens, il a la
liberté d’apporter des modifications de forme mineures (syntaxe, orthographe)
aux publications sans avoir à en avertir le responsable.
11. Exclusion :
Tout manquement grave ou récurrent aux principes cités dans cette charte, tout
refus de l’appliquer peut donner lieu à l’exclusion définitive du service sans
aucune rétrocession au titre d’un quelconque préjudice.
La présente charte peut être modifiée suite à un événement
particulier. Travaux Artisan Gard s’engage alors à en avertir l’ensemble de ses
signataires qui pourront, en cas de désaccord, se retirer librement du service.
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